G-1.01, r. 2.2 - Code de déontologie des géologues

Texte complet
68. Le géologue qui exerce ses activités professionnelles au sein d’une société doit veiller à ce que la publicité faite par la société ou par toute autre personne y exerçant ses activités respecte la présente section.
D. 713-2011, a. 68.